Appels à projets pour création, transformation et extension d'établissements et de services en région

Les derniers avis parus

2019

• Arrêté conjoint portant modification du calendrier prévisionnel pour 2016-2021 des AAP ARS Occitanie - CD de l'Aveyron
• Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour les années 2019-2020 - ARS Occitanie
• Mise en oeuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion sur le territoire du département du Gard. Conseil départemental du Gard - Date limite : 31 août 2019
• Création d'un foyer de jeunes travailleurs de 60 places. Préfecture du Tarn-et-Garonne, Date limite : 5 août 2019
• Création d’un établissement d’accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés, sur la commune de Flagnac. CD 12 (avril 2019)

• Arrêté modifiant le calendrier prévisionnel des appels à projets d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux. CD 34

• Création d'une unité d'enseignement en classe maternelle dans l'Aude et en Haute-Garonne. ARS Occitanie. Date limite : 16 juin 2019

• Création  d'un établissement d'accueil pour des adultes atteients de déficiences visuelles graves. CD 46 - Date limite : 31 mai 2019

Campagne d'ouverture de places en CADA, HUDA et CPH 2019 -  Date limite : 15 avril 2019
Ariège - CADA - HUDA - CPH
Aude - CADA - HUDA
Aveyron - CADA - HUDA - CPH
Gard - CADA - HUDA - CPH
Haute-Garonne - CADA - HUDA - CPH
Gers - CADA - HUDA - CPH - Modification
Hérault - CADA - HUDA - CPH
Lot - CADA - HUDA - CPH
Lozère - CADA - HUDA - CPH
Haute-Pyrénées - CADA - HUDA - CPH
Pyrénées-Orientales - CADA - HUDA - CPH
Tarn - CADA - HUDA - CPH
Tarn et Garonne - CADA - HUDA - CPH

• [Appel à projets] 2019 Interrégime et ARS « Prévention pour un vieillissement actif et en bonne santé des seniors en risque de fragilité ». Ars Occitanie - Date limite : 12 avril 2019
• [Avis d’appel à manifestation d’intérêt] pour la mise en place des plateformes TND. ARS Occitanie -  Date limite : 8 avril 2019
• [Appel à projets] Santé-environnement pour l’année 2019. ARS Occitanie - Date limite : 25 avril 2019
• [Appel à projets] IST-VIH 2019-2022. ARS Occitanie Date limite : 19 avril 2019
• [Appel à candidatures] Aide forfaitaire pour la conception de projets d’habitat inclusif en Occitanie. ARS Occitanie, 25.02.2019 - Date limite : 15 avril 2019
• [Appel à candidatures] Création par extensions non importantes de 30 places en service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et de 22 en places en établissement d'accueil non médicalisé (EANM). CD 34 - Date limite : 8 mars 2019
• [Appel à candidatures] Création par extensions non importantes de 90 places d'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) - foyer de vie (FDV) pour adultes handicapés et jeunes adultes handicapés. CD 34 - Date limite : 8 mars 2019
• [Appel à projet médico-social] Création à titre expérimental de deux unités régionales de répit pour enfants et adolescents en situation de handicap. ARS occitanie  Date limite : 11 avril 2019
• Appel à candidatures pour la création d’un dispositif expérimental d’habitat inclusif en Occitanie. ARS Occitanie - Date limite : 11 mars 2019

• Avis d'appel à projets (annexe) relatif à la création de 42 places pour la mise à l'abri de mineurs non acompagnés. Département de l'Aude. Date limite : 11 mars 2019

• Appel à projet relatif à la Mise en œuvre d’un dispositif départemental global de mise a l’abri, d'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés (DDAEOMI). CD Gers - Date limite : 11 mars 2019

• Appel à projets pour la création d'un centre éducatif en Ariège - Ministère de la justice - Date limite : 5 mars 2019
• Appel à candidatures dans le cadre de la mise en oeuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Ministère des solidarités et de la santé - Date limite : 4 mars 2019
• Appel à candidatures - RESEAU DE SANTE POLYVALENT en ARIEGE pour 2019. ARS Occitanie -  Date limite : 28 février 2019
• [Appel à projet médico-social] 2019 : Création de places de Section annexe d’établissement et service d’aide par le travail (SAESAT) pour adultes handicapés. CD 34 - Date limite : 28 février 2019

2018

• Création de places de pensions de famille et de résidence accueil sur le département de l’Hérault Montpellier Méditerranée Métropole pour la période 2018-2022 [Appel à projets - Cahier des charges - Calendrier - Dossier de candidature] Date limite : 30 septembre 2018
• Création de places de pensions de famille et de résidence accueil sur le département de l’Hérault hors territoire de Montpellier Méditerranée Métropole pour la période 2018-2022 - Date limite : 30 octobre 2018
• Création d'unités dédiées à l'accompagnement des personnes en situation de handicap et âgées de plus de 60 ans en EHPAD - Conseil départemental de l'Ariège - Date limite : 10 octobre 2018
• Avis d’appel à candidatures pour la création de 6 unités d’hébergement renforcé (UHR) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - ARS Occitanie - Date limite : 12 septembre 2018
• Création de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) - ARS Occitanie - Date limite : 15 juin 2018
• Création d'une unité d'enseignement en maternelle pour enfants porteurs de TSA dans l'Hérault - ARS Occitanie - Date limite : 14 mai 2018
• création de structures de répit expérimentales - Conseil départemental de Haute-Garonne - Date limite : 6 juillet 2018
• Calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS Occitanie pour les années 2018-2018
• Appel à projet relatif à l’accueil et l’accompagnement des étrangers primo-arrivants - DRJSCS Occitanie - Date limite : 7 mai 2018
• Appel à projets : création d’un service d’hébergement et d’accompagnement pour des mineurs confiés au Service de l’Aide Sociale à l’Enfance -  Conseil départemental de Haute-Garonne - Date limite : 11 juin 2018
• Création de dispositifs de consultations dédiés pour les personnes en situation de handicap - ARS Occitanie - Date limite : 31 mai 2018
• Création d'Unité cognitivo-comportementale (UCC)  -  ARS Occitanie - Date limite : 15 avril 2018
• Création de places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapes (SAMSAH) présentant un handicap psychique dans le département de l'Aveyron - ARS Occitanie - Date limite : 23 avril 2018
• Financement de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus - Renforcer le dépistage de la surdité chez la personne âgée dans l'Hérault - Conseil départemental de l'Hérault - Date limite : 12 mars 2018
• Financement de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus - Développer des actions de dépistage des troubles de l’audition et notamment de la surdité des personnes âgées - Conseil départemental de l'Ariège - Date limite : 16 mars 2018
• Financement de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus - MONALISA - Conseil départemental du Gard - Date limite : 1er mars 2018
• Création de 6 équipes spécialisées Alzheimer (ESA) - ARS Occitanie
• Création de places en habitat collectif avec services pour persones âgées - calendrier prévisionnel 2018 CD Aude
• Création de places pour personnes en situation de handicap âgées en EHPAD - calendrier prévisionnel 2017/2018 ARS Occitanie - CD Ariège
• Création de places en accueil de jour itinérant pour personnes âgées dépendantes en Aveyron - 12.01.2018

2017

• Création de 10 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique accueillant des personnes en situation de handicap psychique (ACT handicap Psychique) Occitanie
• Avis d'appels à projets pour création de LAM et LHSS - 18.09.2017
• Créations LHSS, LAM et ACT « Handicap psychique » - Complément au calendrier prévisionnel des AAP de l'ARS Occitanie pour 2017  - 06.07.2017
• Calendrier prévisionnel Appel à projets 2017 - Département de l'Aude - 29.03.2017